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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0831012200007

Permis de démolir à Ramatuelle - 586 Route De La Tourraque

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par PIN PARASOL INVEST et autorisé le 19 janvier 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0831012200007, instruit par la commune de Ramatuelle.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2023

Dossier PD n° 0831012200007

Demandeur

PIN PARASOL INVEST

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0831012200007, délivré le 19 janvier 2023 à Ramatuelle (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 586 Route De La Tourraque, Ramatuelle (83350). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par PIN PARASOL INVEST. Le terrain concerné couvre 4 567 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AO171, AO172, AO219.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/01/2023

Surface du terrain

4 567 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 janvier 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

19 janvier 2023

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

19/01/2023

Localisation du projet à Ramatuelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO171 AO172 AO219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ramatuelle Code postal 83350 Identifiant INSEE 83101
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	4 567 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PIN PARASOL INVEST

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 840296842
SIRET: 84029684200015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: STE SIGOLENE (43600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0831012200007
Code commune INSEE	83101 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	19 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 586 Route De La Tourraque, Ramatuelle (83350).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par PIN PARASOL INVEST et autorisé le 19 janvier 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 janvier 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0831012200007, instruit par la commune de Ramatuelle.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.