Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0831011800053

Permis de démolir n° 0831011800053 à Ramatuelle, Plage de Pampelonne Secteur Patch

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2018

Dossier PD n° 0831011800053

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0831011800053 a été délivré le 24 mai 2018 à Ramatuelle (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé Plage de Pampelonne Secteur Patch.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 20 043 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Var, la médiane d'instruction atteint environ 5 mois ; ce délai est proche de cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle AH 396. Ces références cadastrales apparaissent dans 10 autres dossiers de la base. La voie, Plage de Pampelonne, compte 27 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Au total, le catalogue compte 59 permis de démolir à Ramatuelle, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/05/2018

Surface du terrain

20 043 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 mai 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

24 mai 2018

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
24/05/2018

Localisation du projet à Ramatuelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 396

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Secteur Patch

Territoires administratifs

Commune
Ramatuelle Code postal 83350 Identifiant INSEE 83101
Département
Var (83)

Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 20 043 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 20 043 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULON CEDEX (83056)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0831011800053
Code commune INSEE 83101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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