Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0831012300004

Permis de démolir n° 0831012300004 à Ramatuelle, Le Castelet

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 février 2024

Dossier PD n° 0831012300004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0831012300004 a été délivré le 7 février 2024 à Ramatuelle (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé Le Castelet.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 66 622 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Var, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Ce permis de démolir vise la parcelle AK 119, AK 120. Ce dossier fait partie des 59 permis de démolir à Ramatuelle référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/02/2024

Surface du terrain

66 622 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 février 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

7 février 2024

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
07/02/2024

Localisation du projet à Ramatuelle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK 119 AK 120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ramatuelle Code postal 83350 Identifiant INSEE 83101
Département
Var (83)

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 66 622 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 66 622 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTREUIL (93100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0831012300004
Code commune INSEE 83101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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