Permis de démolir n° 0831012300004 à Ramatuelle, Le Castelet
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 7 février 2024
Dossier PD n° 0831012300004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0831012300004 a été délivré le 7 février 2024 à Ramatuelle (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé Le Castelet.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 66 622 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Var, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Ce permis de démolir vise la parcelle AK 119, AK 120. Ce dossier fait partie des 59 permis de démolir à Ramatuelle référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 février 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
7 février 2024
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Ramatuelle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ramatuelle Code postal 83350 Identifiant INSEE 83101
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 66 622 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 66 622 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTREUIL (93100)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0831012300004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |