Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0831011800056

Permis de démolir n° 0831011800056 à Ramatuelle, chemin des Moulins Pampelonne

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2018

Dossier PD n° 0831011800056

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 décembre 2018 à Ramatuelle (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 0831011800056 porte sur un bâtiment situé chemin des Moulins Pampelonne.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 2 673 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 5 mois observée dans le Var pour les dossiers déposés en 2018. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AE 282. Au total, le catalogue compte 59 permis de démolir à Ramatuelle, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/12/2018

Surface du terrain

2 673 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 décembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

20 décembre 2018

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
20/12/2018

Localisation du projet à Ramatuelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 282

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pampelonne

Territoires administratifs

Commune
Ramatuelle Code postal 83350 Identifiant INSEE 83101
Département
Var (83)

Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 2 673 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 2 673 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RAMATUELLE (83350)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0831011800056
Code commune INSEE 83101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Ramatuelle

Autres types d'autorisations à Ramatuelle