Permis de démolir n° 0831011800049 à Ramatuelle, Plage de Pampelonne Plage Manoah Beach
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2018
Dossier PD n° 0831011800049
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 mai 2018 à Ramatuelle (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 0831011800049 porte sur un bâtiment situé Plage de Pampelonne Plage Manoah Beach.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 14 540 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Var, ce délai est proche de leur médiane d'environ 5 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AE 87. La base référence 5 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, Plage de Pampelonne, compte 27 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Le catalogue recense 59 permis de démolir à Ramatuelle, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 mai 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
24 mai 2018
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Ramatuelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Plage Manoah Beach
Territoires administratifs
- Commune
- Ramatuelle Code postal 83350 Identifiant INSEE 83101
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 14 540 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 14 540 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULON CEDEX (83056)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0831011800049 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle AE 87 à Ramatuelle (83350)
Les 5 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, Plage de Pampelonne à Ramatuelle (83350)
Les 6 plus récents des 27 autres permis de démolir recensés sur la voie Plage de Pampelonne depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.