Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0831011800057

Permis de démolir n° 0831011800057 à Ramatuelle, Tahiti Beach Plage de Pampelonne

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2018

Dossier PD n° 0831011800057

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ramatuelle (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 0831011800057 a été délivré le 20 décembre 2018, pour un bâtiment situé Tahiti Beach Plage de Pampelonne.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 10 510 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Var, la médiane d'instruction atteint environ 5 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle AD 123, AD 193, AD 194. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 59 permis de démolir à Ramatuelle référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/12/2018

Surface du terrain

10 510 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 décembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

20 décembre 2018

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
20/12/2018

Localisation du projet à Ramatuelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD 123 AD 193 AD 194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Plage De Pampelonne

Territoires administratifs

Commune
Ramatuelle Code postal 83350 Identifiant INSEE 83101
Département
Var (83)

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 10 510 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 10 510 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RAMATUELLE (83350)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0831011800057
Code commune INSEE 83101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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