Permis de démolir n° 0831011800047 à Ramatuelle, Plage de Pampelonne Plage Tropezina
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2018
Dossier PD n° 0831011800047
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0831011800047, délivré le 18 mai 2018 à Ramatuelle (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé Plage de Pampelonne Plage Tropezina.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 2 994 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Var, la médiane d'instruction atteint environ 5 mois ; ce délai est proche de cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AD 323, AD 451. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Plage de Pampelonne, la base recense 27 autres dossiers depuis 2018. Au total, le catalogue compte 59 permis de démolir à Ramatuelle, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mai 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
18 mai 2018
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Ramatuelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Plage Tropezina
Territoires administratifs
- Commune
- Ramatuelle Code postal 83350 Identifiant INSEE 83101
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 2 994 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 2 994 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULON CEDEX (83056)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0831011800047 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AD 323, AD 451 à Ramatuelle (83350)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, Plage de Pampelonne à Ramatuelle (83350)
Les 6 plus récents des 27 autres permis de démolir recensés sur la voie Plage de Pampelonne depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.