Permis de démolir n° 0831011800045 à Ramatuelle, Plage de Pampelonne Plage Tropicana
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2018
Dossier PD n° 0831011800045
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0831011800045 a été délivré le 18 mai 2018 à Ramatuelle (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé Plage de Pampelonne Plage Tropicana.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 5 978 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 5 mois observée dans le Var pour les dossiers déposés en 2018. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AK 37. La base référence 5 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Plage de Pampelonne, la base recense 27 autres dossiers depuis 2018. Le catalogue recense 59 permis de démolir à Ramatuelle, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mai 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
18 mai 2018
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Ramatuelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Plage Tropicana
Territoires administratifs
- Commune
- Ramatuelle Code postal 83350 Identifiant INSEE 83101
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 5 978 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 5 978 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULON CEDEX (83056)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0831011800045 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle AK 37 à Ramatuelle (83350)
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