Permis de construire Locaux N° 0831012600003

Permis de construire n° 0831012600003 à Ramatuelle pour 29 m² de locaux, 325 allée de la Mer

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2026

Dossier PC n° 0831012600003

Demandeur

TROPEZINA BEACH DEVELOPMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0831012600003 a été délivré le 30 avril 2026 à Ramatuelle (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 325 allée de la Mer. La demande émane de TROPEZINA BEACH DEVELOPMENT.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 2 994 m², le programme représente 29 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2026 dans le Var, la médiane d'instruction atteint environ 3 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AD 323. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, allée de la Mer, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 311 permis de construire et déclarations préalables à Ramatuelle référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/04/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 994 m²

Surface existante avant

270 m²

Surface créée

29 m²

Surface totale après

270 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
30/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ramatuelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 323

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ramatuelle Code postal 83350 Identifiant INSEE 83101
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 2 994 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 29 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 29 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 29 m² parmi les 270 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 270 m² 0 m² 29 m² 0 m² 29 m² 0 m² 270 m²
Total 270 m² 0 m² 29 m² 0 m² 29 m² 0 m² 270 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 270 m² 0 m² 29 m² 0 m² 29 m² 0 m² 270 m²
Total locaux 270 m² 0 m² 29 m² 0 m² 29 m² 0 m² 270 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par TROPEZINA BEACH DEVELOPMENT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Tropez. Son activité déclarée est les activités de siège social.

Demandeur

TROPEZINA BEACH DEVELOPMENT

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
841673106
SIRET
84167310600016
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2018
Localisation
SAINT-TROPEZ (83990)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0831012600003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 30 avril 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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