Permis de démolir n° 0830981710004 au Pradet, 130 boulevard Jean Jaures
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 20 mars 2017
Dossier PD n° 0830981710004
Demandeur
METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 20 mars 2017 au Pradet (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 0830981710004 porte sur un bâtiment situé 130 boulevard Jean Jaures. METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir prévoyait un projet de démolition sur un terrain de 2 100 m².
L'annulation de ce permis de démolir est enregistrée dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans le Var, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 6 mois.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AP 162. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La voie, boulevard Jean Jaures, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Ce dossier fait partie des 23 permis de démolir au Pradet référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2017
Décision
20 mars 2017
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet au Pradet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Pradet Code postal 83220 Identifiant INSEE 83098
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 2 100 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 2 100 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE, dont l'adresse déclarée est à Toulon. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 30 permis de démolir référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Métropole
- SIREN
- 248300543
- SIRET
- 24830054300076
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- TOULON (83000)
Autres dossiers de METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0830981710004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 20 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle AP 162 au Pradet (83220)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, boulevard Jean Jaures au Pradet (83220)
L’autre dossier recensé boulevard Jean Jaures depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.