Permis de démolir n° 0830981710001 au Pradet, 1247 Chemi De La Cibonne
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 23 février 2017
Dossier PD n° 0830981710001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Pradet (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 0830981710001 a été délivré le 23 février 2017, pour un bâtiment situé 1247 Chemi De La Cibonne.
La parcelle concernée s'étend sur 3 490 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK155. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis de démolir référencés au Pradet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 février 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
23 février 2017
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet au Pradet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Pradet Code postal 83220 Identifiant INSEE 83098
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 490 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE PRADET (83220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0830981710001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |