Permis de démolir n° 0830981710003 au Pradet, 130 boulevard Jean Jaures
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2017
Dossier PD n° 0830981710003
Demandeur
COMMUNE LE PRADET
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Pradet (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 0830981710003 a été délivré le 9 mars 2017, pour un bâtiment situé 130 boulevard Jean Jaures. Le dossier a été déposé par COMMUNE LE PRADET.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 2 100 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 2 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 6 mois observée dans le Var pour les dossiers déposés en 2017. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle AP 162. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, boulevard Jean Jaures, la base recense un autre dossier depuis 2017. Au total, le catalogue compte 23 permis de démolir au Pradet, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mars 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
9 mars 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet au Pradet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Pradet Code postal 83220 Identifiant INSEE 83098
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 2 100 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 2 100 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE LE PRADET, dont l'adresse déclarée est au Pradet. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE LE PRADET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218300986
- SIRET
- 21830098600013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LE PRADET (83220)
Autres dossiers de COMMUNE LE PRADET
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0830981710003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle AP 162 au Pradet (83220)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, boulevard Jean Jaures au Pradet (83220)
L’autre dossier recensé boulevard Jean Jaures depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.