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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0830981710003

Permis de démolir n° 0830981710003 au Pradet, 130 Boule Jean Jaures

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE LE PRADET et autorisé le 9 mars 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 mars 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0830981710003, déposé en mairie du Pradet.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2017

Dossier PD n° 0830981710003

Demandeur

COMMUNE LE PRADET

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Synthèse du dossier et statut administratif

Au Pradet (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 0830981710003 a été délivré le 9 mars 2017, pour un bâtiment situé 130 Boule Jean Jaures. Le dossier a été déposé par COMMUNE LE PRADET.

Le terrain concerné couvre 2 100 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP162. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de démolir référencés au Pradet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/03/2017

Surface du terrain

2 100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mars 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

9 mars 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

09/03/2017

Localisation du projet au Pradet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Pradet Code postal 83220 Identifiant INSEE 83098
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 100 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE LE PRADET

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218300986
SIRET: 21830098600013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LE PRADET (83220)

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PD n°0830981310001 Autorisé

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05 nov. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0830981710003
Code commune INSEE	83098 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	9 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	03/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 130 Boule Jean Jaures au Pradet (83220).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE LE PRADET et autorisé le 9 mars 2017.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 mars 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0830981710003, déposé en mairie du Pradet.

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Le Pradet (83220)

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Le Pradet (83220)

23 févr. 2017 1 022 m² foncier

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