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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0830981910001

Permis de démolir n° 0830981910001 au Pradet, 1206 Chemin De La Cibonne

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 novembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0830981910001, déposé en mairie du Pradet.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2019

Dossier PD n° 0830981910001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0830981910001, délivré le 13 novembre 2019 au Pradet (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé 1206 Chemin De La Cibonne.

Le terrain concerné couvre 9 595 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK118. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). L'ensemble des 23 permis de démolir référencés au Pradet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/11/2019

Surface du terrain

9 595 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 novembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

13 novembre 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

13/11/2019

Localisation du projet au Pradet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Pradet Code postal 83220 Identifiant INSEE 83098
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	9 595 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE PRADET (83220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0830981910001
Code commune INSEE	83098 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	13 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	11/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1206 Chemin De La Cibonne au Pradet (83220).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 novembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0830981910001, déposé en mairie du Pradet.

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130 Boule Jean Jaures

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PD n°0830981710006 Autorisé

312 Chemi Des Bernard

Le Pradet (83220)

03 août 2017 6 397 m² foncier

PD n°0830981810001 Terminé

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Le Pradet (83220)

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402 Chemin De La Foux

Le Pradet (83220)

11 janv. 2021 402 m² foncier METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE

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Le Pradet (83220)

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La Batterie

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