Le permis de démolir n° 0830981910001, délivré le 13 novembre 2019 au Pradet (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé 1206 chemin de la Cibonne.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 9 595 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Var, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence BK 118. Le catalogue recense 23 permis de démolir au Pradet, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/11/2019

Surface du terrain

9 595 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 novembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

13 novembre 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

13/11/2019

Localisation du projet au Pradet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK 118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Pradet Code postal 83220 Identifiant INSEE 83098
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 9 595 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	9 595 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE PRADET (83220)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	0830981910001
Code commune INSEE	83098 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	13 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	11/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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130 boulevard Jean Jaures

Le Pradet (83220)

20 mars 2017 2 100 m² foncier METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE

PD n°0830981710006 Autorisé

312 chemin des Bernard

Le Pradet (83220)

03 août 2017 6 397 m² foncier

PD n°0830981810001 Terminé

470 chemin de la Berthiere

Le Pradet (83220)

07 mai 2018 10 375 m² foncier

PD n°0830982010002 Autorisé

402 chemin de la Foux

Le Pradet (83220)

11 janv. 2021 402 m² foncier METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE

PD n°0830982110001 Autorisé

528 chemin des Bonnettes

Le Pradet (83220)

10 févr. 2021 2 600 m² foncier ALOHA

PD n°0830982110002 Autorisé

La Batterie

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