Permis de démolir n° 0830981710006 au Pradet, 312 Chemi Des Bernard
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 3 août 2017
Dossier PD n° 0830981710006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 312 Chemi Des Bernard, le permis de démolir n° 0830981710006 a été délivré le 3 août 2017 au Pradet (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
Le terrain support du projet couvre 6 397 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BA1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de démolir référencés au Pradet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 août 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
3 août 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet au Pradet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Pradet Code postal 83220 Identifiant INSEE 83098
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 397 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA LONDE DES MAURES (83250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0830981710006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |