Permis de démolir Statut : Terminé N° 0830981810001

Permis de démolir n° 0830981810001 au Pradet, 470 chemin de la Berthiere

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2018

Dossier PD n° 0830981810001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0830981810001 a été délivré le 7 mai 2018 au Pradet (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 470 chemin de la Berthiere.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 10 375 m².

Ce permis de démolir est au stade de l'achèvement des travaux. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 5 mois observée dans le Var pour les dossiers déposés en 2018. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence BI 38. Ce dossier fait partie des 23 permis de démolir au Pradet référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/05/2018

Surface du terrain

10 375 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 7 mai 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

7 mai 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
07/05/2018

Localisation du projet au Pradet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI 38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Pradet Code postal 83220 Identifiant INSEE 83098
Département
Var (83)

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 10 375 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 10 375 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CRAU (83260)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0830981810001
Code commune INSEE 83098 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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