Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0831262600002

Permis de démolir n° 0831262600002 à La Seyne-sur-Mer, 131 Allee Emile Pratali

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2026

Dossier PD n° 0831262600002

Demandeur

METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Seyne-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 0831262600002 a été délivré le 5 mars 2026, pour un bâtiment situé 131 Allee Emile Pratali. Le dossier a été déposé par METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE.

Le terrain support du projet couvre 297 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP351, AP352. Le dossier a été instruit en 27 jours entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2026 (médiane : environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis de démolir référencés à La Seyne-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2026

Surface du terrain

297 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mars 2026.

Dépôt

6 février 2026

Autorisation

5 mars 2026

Délai d'instruction

27 jours

Dépôt
06/02/2026
2
Autorisation
05/03/2026

Localisation du projet à La Seyne-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP351 AP352

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Seyne-sur-Mer Code postal 83500 Identifiant INSEE 83126
Département
Var (83)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 297 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE

Voir les 67 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Métropole
SIREN
248300543
SIRET
24830054300019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
2002
Localisation
TOULON (83000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0831262600002
Code commune INSEE 83126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 5 mars 2026
Date de dépôt 06/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 131 Allee Emile Pratali à La Seyne-sur-Mer (83500).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE et autorisé le 5 mars 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0831262600002, déposé en mairie de La Seyne-sur-Mer.

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