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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0830981610001

Permis de démolir n° 0830981610001 au Pradet, 108 Chemi Des Bonnettes

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0830981610001, déposé en mairie du Pradet.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2016

Dossier PD n° 0830981610001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0830981610001, délivré le 1 mars 2016 au Pradet (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé 108 Chemi Des Bonnettes.

La parcelle concernée s'étend sur 6 752 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO36. L'instruction du dossier a duré 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis de démolir référencés au Pradet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/03/2016

Surface du terrain

6 752 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 mars 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

1 mars 2016

Délai d'instruction

2 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

01/03/2016

Localisation du projet au Pradet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Pradet Code postal 83220 Identifiant INSEE 83098
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	6 752 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE PRADET (83220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0830981610001
Code commune INSEE	83098 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	1 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	02/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 108 Chemi Des Bonnettes au Pradet (83220).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 mars 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0830981610001, déposé en mairie du Pradet.

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PD n°0830981310001 Autorisé

Avenue Jean Jaurès (École Primaire)

Le Pradet (83220)

05 nov. 2013 2 100 m² foncier COMMUNE LE PRADET

PD n°0830981710001 Autorisé

1247 Chemi De La Cibonne

Le Pradet (83220)

23 févr. 2017 3 490 m² foncier

PD n°0830981710002 Autorisé

231 Avenu Ganzin

Le Pradet (83220)

23 févr. 2017 1 022 m² foncier

PD n°0830981710003 Autorisé

130 Boule Jean Jaures

Le Pradet (83220)

09 mars 2017 2 100 m² foncier COMMUNE LE PRADET

PD n°0830981710004 Annulé

130 Boule Jean Jaures

Le Pradet (83220)

20 mars 2017 2 100 m² foncier METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE

PD n°0830981710006 Autorisé

312 Chemi Des Bernard

Le Pradet (83220)

03 août 2017 6 397 m² foncier

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