Le permis de démolir n° 0830982210002 a été délivré le 18 mars 2022 au Pradet (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 3 allée de la Liberation. COMMUNE LE PRADET porte le projet.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 1 419 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Var pour les dossiers déposés en 2022. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AX 465. Le catalogue recense 23 permis de démolir au Pradet, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2022

Surface du terrain

1 419 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mars 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

18 mars 2022

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

18/03/2022

Localisation du projet au Pradet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX 465

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Pradet Code postal 83220 Identifiant INSEE 83098
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 1 419 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	1 419 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE LE PRADET, dont l'adresse déclarée est au Pradet. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE LE PRADET

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218300986
SIRET: 21830098600013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LE PRADET (83220)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	0830982210002
Code commune INSEE	83098 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	18 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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