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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0830982210002

Permis de démolir n° 0830982210002 au Pradet, 3 Allee De La Liberation

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE LE PRADET et autorisé le 18 mars 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0830982210002, déposé en mairie du Pradet.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2022

Dossier PD n° 0830982210002

Demandeur

COMMUNE LE PRADET

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0830982210002 a été délivré le 18 mars 2022 au Pradet (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 3 Allee De La Liberation. Le demandeur déclaré est COMMUNE LE PRADET.

La parcelle concernée s'étend sur 1 419 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX465. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 23 permis de démolir référencés au Pradet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2022

Surface du terrain

1 419 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mars 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

18 mars 2022

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

18/03/2022

Localisation du projet au Pradet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX465

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Pradet Code postal 83220 Identifiant INSEE 83098
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 419 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE LE PRADET

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218300986
SIRET: 21830098600013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LE PRADET (83220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0830982210002
Code commune INSEE	83098 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	18 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Allee De La Liberation au Pradet (83220).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE LE PRADET et autorisé le 18 mars 2022.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0830982210002, déposé en mairie du Pradet.

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