Permis de démolir n° 0821212500007 à Montauban, 7 Av De Mayenne
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2025
Dossier PD n° 0821212500007
Demandeur
GRAND MONTAUBAN COMMUNAUTE D AGGLOMERATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 7 Av De Mayenne, le permis de démolir n° 0821212500007 a été délivré le 11 juin 2025 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie). Le projet est porté par GRAND MONTAUBAN COMMUNAUTE D AGGLOMERATION.
Le terrain support du projet couvre 7 770 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BY162, BY178, BY550. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 164 permis de démolir référencés à Montauban.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juin 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
11 juin 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Montauban
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montauban Code postal 82 00 Identifiant INSEE 82121
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 770 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRAND MONTAUBAN COMMUNAUTE D AGGLOMERATION
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 248200099
- SIRET
- 24820009900013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- MONTAUBAN (82 01)
Autres dossiers de GRAND MONTAUBAN COMMUNAUTE D AGGLOMERATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0821212500007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |