Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0821212500006

Permis de démolir n° 0821212500006 à Montauban, 9 Rue Jean Baptiste Kleber

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2025

Dossier PD n° 0821212500006

Demandeur

SUKSES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0821212500006, délivré le 7 mai 2025 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 9 Rue Jean Baptiste Kleber. Le demandeur déclaré est SUKSES.

La parcelle concernée s'étend sur 360 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV118. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 164 permis de démolir référencés à Montauban sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2025

Surface du terrain

360 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mai 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

7 mai 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
07/05/2025

Localisation du projet à Montauban

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 360 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
928793850
SIRET
92879385000019
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Année de création
2024
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0821212500006
Code commune INSEE 82121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 7 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue Jean Baptiste Kleber à Montauban (82000).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par SUKSES et autorisé le 7 mai 2025.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0821212500006, déposé en mairie de Montauban.

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