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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08212124M0013

Permis de démolir n° 08212124M0013 à Montauban, 319 Ch De Planques

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par GRAND MONTAUBAN COMMUNAUTE D AGGLOMERATION et autorisé le 22 janvier 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 janvier 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08212124M0013, déposé en mairie de Montauban.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2025

Dossier PD n° 08212124M0013

Demandeur

GRAND MONTAUBAN COMMUNAUTE D AGGLOMERATION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 319 Ch De Planques, le permis de démolir n° 08212124M0013 a été délivré le 22 janvier 2025 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie). GRAND MONTAUBAN COMMUNAUTE D AGGLOMERATION figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 8 420 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EX2. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 164 permis de démolir référencés à Montauban.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2025

Surface du terrain

8 420 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 janvier 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

22 janvier 2025

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

22/01/2025

Localisation du projet à Montauban

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EX2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	8 420 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRAND MONTAUBAN COMMUNAUTE D AGGLOMERATION

Voir les 32 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 248200099
SIRET: 24820009900096
Code APE (NAF): 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1998
Localisation: MONTAUBAN (82000)

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PD n°08212124M0014 Autorisé

121 Rue Gustave Jay

26 mars 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08212124M0013
Code commune INSEE	82121 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	22 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 319 Ch De Planques à Montauban (82000).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par GRAND MONTAUBAN COMMUNAUTE D AGGLOMERATION et autorisé le 22 janvier 2025.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 janvier 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08212124M0013, déposé en mairie de Montauban.

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PD n°08212124M0012 Autorisé

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Montauban (82000)

04 déc. 2024 2 000 m² foncier GRAND MONTAUBAN COMMUNAUTE D AGGLOMERATION

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17 janv. 2025 4 608 m² foncier GRAND MONTAUBAN COMMUNAUTE D AGGLOMERATION

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939 Route Du Nord

Montauban (82000)

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11 févr. 2025 16 800 m² foncier

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