Permis de démolir n° 08212124M0012 à Montauban, 313 Route De L'aveyron
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2024
Dossier PD n° 08212124M0012
Demandeur
GRAND MONTAUBAN COMMUNAUTE D AGGLOMERATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08212124M0012 a été délivré le 4 décembre 2024 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé 313 Route De L'aveyron. La demande émane de GRAND MONTAUBAN COMMUNAUTE D AGGLOMERATION.
Le terrain d'assiette couvre 2 000 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CL221. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 164 permis de démolir référencés à Montauban.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 décembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
4 décembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Montauban
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montauban Code postal 82 00 Identifiant INSEE 82121
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 000 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRAND MONTAUBAN COMMUNAUTE D AGGLOMERATION
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 248200099
- SIRET
- 24820009900013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- MONTAUBAN (82 00)
Autres dossiers de GRAND MONTAUBAN COMMUNAUTE D AGGLOMERATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08212124M0012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |