Permis de construire n° 08212122M0123 à Montauban pour 378 m² de locaux, 319 Ch De Planques
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2022
Dossier PC n° 08212122M0123
Demandeur
GRAND MONTAUBAN EAU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08212122M0123 a été délivré le 30 septembre 2022, pour un projet situé 319 Ch De Planques. GRAND MONTAUBAN EAU figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 751 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 378 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont EX2, EX225, EX342. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 864 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montauban.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
03/03/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Montauban
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 827 m² | 378 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 302 m² | 1 129 m² |
| Total | 827 m² | 378 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 302 m² | 1 129 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 827 m² | 378 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 302 m² | 1 129 m² |
| Total locaux | 827 m² | 378 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 302 m² | 1 129 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRAND MONTAUBAN EAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 882328842
- SIRET
- 88232884200027
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10-19 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- MONTAUBAN (82000)
Autres dossiers de GRAND MONTAUBAN EAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08212122M0123 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |