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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08212124M0015

Permis de démolir n° 08212124M0015 à Montauban, 661 Ch De La Poudrette

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par GRAND MONTAUBAN COMMUNAUTE D AGGLOMERATION et autorisée le 17 janvier 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 janvier 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08212124M0015, déposé en mairie de Montauban.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2025

Dossier PD n° 08212124M0015

Demandeur

GRAND MONTAUBAN COMMUNAUTE D AGGLOMERATION

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 08212124M0015 a été délivré le 17 janvier 2025, pour un bâtiment situé 661 Ch De La Poudrette. Le demandeur déclaré est GRAND MONTAUBAN COMMUNAUTE D AGGLOMERATION.

Le terrain support du projet couvre 4 608 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CK382. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 164 permis de démolir référencés à Montauban.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2025

Surface du terrain

4 608 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 janvier 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

17 janvier 2025

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

17/01/2025

Localisation du projet à Montauban

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CK382

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 608 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRAND MONTAUBAN COMMUNAUTE D AGGLOMERATION

Voir les 32 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 248200099
SIRET: 24820009900013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1998
Localisation: MONTAUBAN (82000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08212124M0015
Code commune INSEE	82121 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	17 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 661 Ch De La Poudrette à Montauban (82000).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par GRAND MONTAUBAN COMMUNAUTE D AGGLOMERATION et autorisée le 17 janvier 2025.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 janvier 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08212124M0015, déposé en mairie de Montauban.

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