Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08212124M0016

Permis de démolir n° 08212124M0016 à Montauban, 3300 Route De Saint-Nauphary Le Carreyrat

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 février 2025

Dossier PD n° 08212124M0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08212124M0016, délivré le 17 février 2025 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 3300 Route De Saint-Nauphary Le Carreyrat.

Le terrain d'assiette couvre 493 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est L201. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 164 permis de démolir référencés à Montauban.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/02/2025

Surface du terrain

493 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 février 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

17 février 2025

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
17/02/2025

Localisation du projet à Montauban

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

L201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Carreyrat

Territoires administratifs

Commune
Montauban Code postal 82 00 Identifiant INSEE 82121
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 493 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COLOMIERS (31 77)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08212124M0016
Code commune INSEE 82121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3300 Route De Saint-Nauphary Le Carreyrat à Montauban (82000).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 février 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08212124M0016, déposé en mairie de Montauban.

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