Permis de démolir n° 08212121M0008 à Montauban, Av Fernand Belondrade
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2021
Dossier PD n° 08212121M0008
Demandeur
NUTRIBIO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08212121M0008, délivré le 14 juin 2021 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Av Fernand Belondrade. Le demandeur déclaré est NUTRIBIO.
Le terrain concerné couvre 28 590 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EN329. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 164 permis de démolir référencés à Montauban sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 juin 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
14 juin 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Montauban
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montauban Code postal 82008 Identifiant INSEE 82121
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 28 590 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NUTRIBIO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 326921814
- SIRET
- 32692181400074
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MONTAUBAN (82008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08212121M0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |