Permis de démolir n° 08212121M0011 à Montauban, 1960 Ch De La Margue
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2021
Dossier PD n° 08212121M0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 septembre 2021 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 08212121M0011 porte sur un bâtiment situé 1960 Ch De La Margue.
Le terrain concerné couvre 3 400 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CI386, CI871. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 164 permis de démolir référencés à Montauban sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 septembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
22 septembre 2021
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Montauban
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 400 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTAUBAN (82000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08212121M0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |