Permis de construire n° 08212117M0083 à Montauban pour 262 m² de locaux, 1 Av Fernand Belondrade
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2017
Dossier PC n° 08212117M0083
Demandeur
NUTRIBIO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 juin 2017 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08212117M0083 porte sur un projet situé 1 Av Fernand Belondrade. Le demandeur déclaré est NUTRIBIO.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 595 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 262 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont EN1, EN329, EN330. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 2 864 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montauban est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/03/2019. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/02/2018
Achèvement (DAACT)
28/03/2019
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Montauban
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 25 022 m² | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 25 284 m² |
| Total | 25 022 m² | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 25 284 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 25 022 m² | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 25 284 m² |
| Total locaux | 25 022 m² | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 25 284 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NUTRIBIO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 326921814
- SIRET
- 32692181400074
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MONTAUBAN (82000)
Autres dossiers de NUTRIBIO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08212117M0083 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |