Permis de démolir n° 08212121M0005 à Montauban, 9 Rue Du 1Er Bataillon De Choc
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2021
Dossier PD n° 08212121M0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08212121M0005, délivré le 28 avril 2021 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 9 Rue Du 1Er Bataillon De Choc.
Le terrain d'assiette couvre 73 221 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC216, AC122, AC1. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 164 permis de démolir référencés à Montauban sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 28 avril 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
28 avril 2021
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Montauban
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 73 221 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTAUBAN (82000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08212121M0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |