Permis de construire n° 08212121M0068 à Montauban pour 249 m² de locaux, 1 avenue Fernand Belondrade
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2021
Dossier PC n° 08212121M0068
Demandeur
NUTRIBIO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08212121M0068, délivré le 15 juin 2021 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 1 avenue Fernand Belondrade. Le dossier a été déposé par NUTRIBIO.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 249 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 28 305 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 05/10/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 30/06/2021, soit 15 jours après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Tarn-et-Garonne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle EN 329. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, avenue Fernand Belondrade, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 2 911 permis de construire et déclarations préalables à Montauban, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/10/2022. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2021
Achèvement (DAACT)
05/10/2022
Délai autorisation - chantier
15 jours
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Montauban
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 28 305 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 249 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 25 657 m² à 25 906 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 25 657 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 25 906 m² |
| Total | 25 657 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 25 906 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 25 657 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 25 906 m² |
| dont Industrie | 25 657 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 25 906 m² |
| Total locaux | 25 657 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 25 906 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par NUTRIBIO, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Doullens. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
NUTRIBIO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 326921814
- SIRET
- 32692181400025
- Code APE (NAF)
- 10.86Z - Fabrication d'aliments homogénéisés et diététiques
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- DOULLENS (80600)
Autres dossiers de NUTRIBIO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08212121M0068 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle EN 329 à Montauban (82000)
Les 4 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue Fernand Belondrade à Montauban (82000)
Les 4 autres permis de construire recensés avenue Fernand Belondrade depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.