Permis de construire Locaux N° 08212121M0068

Permis de construire n° 08212121M0068 à Montauban pour 249 m² de locaux, 1 Av Fernand Belondrade

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2021

Dossier PC n° 08212121M0068

Demandeur

NUTRIBIO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08212121M0068, délivré le 15 juin 2021 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 1 Av Fernand Belondrade. Le dossier a été déposé par NUTRIBIO.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 305 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 249 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est EN329. Ce dossier est l'un des 2 864 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montauban.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 305 m²

Surface existante avant

25 657 m²

Surface créée

249 m²

Variation nette

+249 m²

Surface totale après

25 906 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/10/2022. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2021

Achèvement (DAACT)

05/10/2022

Délai autorisation - chantier

15 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
05/10/2022
Autorisation
15/06/2021
Chantier (DOC)
30/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
05/10/2022

Localisation du projet à Montauban

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EN329

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 25 657 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 25 906 m²
Total 25 657 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 25 906 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 25 657 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 25 906 m²
dont Industrie 25 657 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 25 906 m²
Total locaux 25 657 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 25 906 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NUTRIBIO

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
326921814
SIRET
32692181400025
Code APE (NAF)
10.86Z - Fabrication d'aliments homogénéisés et diététiques
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1983
Localisation
DOULLENS (80600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08212121M0068
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 juin 2021
Date de dépôt 05/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 305 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Av Fernand Belondrade, à Montauban (82000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par NUTRIBIO et accordé le 15 juin 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 juin 2021, ouverture de chantier le 30 juin 2021, achèvement déclaré le 5 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08212121M0068, déposé en mairie de Montauban.

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