Permis de construire Locaux N° 08212120M0053

Permis de construire n° 08212120M0053 à Montauban pour 840 m² de locaux, 1 Avenue Fernand Belondrade

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2020

Dossier PC n° 08212120M0053

Demandeur

NUTRIBIO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Avenue Fernand Belondrade, le permis de construire n° 08212120M0053 a été délivré le 13 juillet 2020 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie). Le dossier a été déposé par NUTRIBIO.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 595 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 840 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont EN1, EN329, EN330. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 864 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montauban.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/07/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

66 595 m²

Surface existante avant

25 284 m²

Surface créée

840 m²

Variation nette

+373 m²

Surface totale après

25 657 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2021. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/08/2020

Achèvement (DAACT)

10/09/2021

Délai autorisation - chantier

21 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
10/09/2021
Autorisation
13/07/2020
Chantier (DOC)
03/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
10/09/2021

Localisation du projet à Montauban

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EN1 EN329 EN330

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 25 284 m² 840 m² 0 m² 467 m² 0 m² 373 m² 25 657 m²
Total 25 284 m² 840 m² 0 m² 467 m² 0 m² 373 m² 25 657 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 25 284 m² 840 m² 0 m² 467 m² 0 m² 373 m² 25 657 m²
dont Industrie 25 284 m² 840 m² 0 m² 467 m² 0 m² 373 m² 25 657 m²
Total locaux 25 284 m² 840 m² 0 m² 467 m² 0 m² 373 m² 25 657 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NUTRIBIO

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
326921814
SIRET
32692181400025
Code APE (NAF)
10.86Z - Fabrication d'aliments homogénéisés et diététiques
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1983
Localisation
DOULLENS (80600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08212120M0053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 13 juillet 2020
Date de dépôt 10/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 595 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Avenue Fernand Belondrade, à Montauban (82000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par NUTRIBIO et accordée le 13 juillet 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 juillet 2020, ouverture de chantier le 3 août 2020, achèvement déclaré le 10 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08212120M0053, déposé en mairie de Montauban.

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