Permis de démolir n° 08212118M0002 à Montauban, 340 Route De Bordeaux
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 février 2018
Dossier PD n° 08212118M0002
Demandeur
TOTAL MARKETING FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 340 Route De Bordeaux, le permis de démolir n° 08212118M0002 a été délivré le 1 février 2018 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie). TOTAL MARKETING FRANCE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 1 951 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est IY52. Le dossier a été instruit en 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 164 permis de démolir référencés à Montauban.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 février 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
1 février 2018
Délai d'instruction
1 mois
Localisation du projet à Montauban
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 951 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TOTAL MARKETING FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 531680445
- SIRET
- 53168044500024
- Code APE (NAF)
- 06.10Z - Extraction de pétrole brut
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- NANTERRE CEDEX (92000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08212118M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |