Permis de démolir n° 08202521T0002 à Bressols, 2110 Route De Montbartier
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2021
Dossier PD n° 08202521T0002
Demandeur
ASS CULTUR TEMOINS DE JEHOVAH SUD OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08202521T0002 a été délivré le 8 mars 2021 à Bressols (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé 2110 Route De Montbartier. Le dossier a été déposé par ASS CULTUR TEMOINS DE JEHOVAH SUD OUEST.
Le terrain d'assiette couvre 5 984 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZS139. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés à Bressols.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 mars 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
8 mars 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Bressols
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bressols Code postal 82710 Identifiant INSEE 82025
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 984 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS CULTUR TEMOINS DE JEHOVAH SUD OUEST
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 392576310
- SIRET
- 39257631000024
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Localisation
- BRESSOLS (82710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08202521T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |