Permis de démolir n° 08202519T0002 à Bressols, 55 Imp De Malpelas
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2019
Dossier PD n° 08202519T0002
Demandeur
BATI-PRO 82
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08202519T0002, délivré le 13 juin 2019 à Bressols (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 55 Imp De Malpelas. La demande émane de BATI-PRO 82.
La parcelle concernée s'étend sur 3 520 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZO532. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2019 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 10 permis de démolir référencés à Bressols est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juin 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
13 juin 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Bressols
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bressols Code postal 82710 Identifiant INSEE 82025
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 520 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BATI-PRO 82
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 394228225
- SIRET
- 39422822500022
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- BRESSOLS (82710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08202519T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |