Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0820252500001

Permis de démolir n° 0820252500001 à Bressols, 200A Imp De Nouvel

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2025

Dossier PD n° 0820252500001

Demandeur

WOOD HOME 82

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 200A Imp De Nouvel, le permis de démolir n° 0820252500001 a été délivré le 10 novembre 2025 à Bressols (Tarn-et-Garonne, Occitanie). Le demandeur déclaré est WOOD HOME 82.

Le terrain concerné couvre 5 323 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZO415. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 10 permis de démolir référencés à Bressols est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/11/2025

Surface du terrain

5 323 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 novembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

10 novembre 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
10/11/2025

Localisation du projet à Bressols

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZO415

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bressols Code postal 82710 Identifiant INSEE 82025
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 5 323 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

WOOD HOME 82

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
949309132
SIRET
94930913200015
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
MONTECH (82700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0820252500001
Code commune INSEE 82025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 200A Imp De Nouvel à Bressols (82710).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par WOOD HOME 82 et autorisé le 10 novembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0820252500001, déposé en mairie de Bressols.

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