Permis de démolir n° 08202522T0001 à Bressols, 1180 Route De Lavilledieu
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2022
Dossier PD n° 08202522T0001
Demandeur
SARL JOUANY MICHEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08202522T0001, délivré le 9 mai 2022 à Bressols (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 1180 Route De Lavilledieu. SARL JOUANY MICHEL figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 27 315 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC219, ZC220. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 10 permis de démolir référencés à Bressols est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 9 mai 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
9 mai 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Bressols
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bressols Code postal 82710 Identifiant INSEE 82025
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 27 315 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL JOUANY MICHEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 348221623
- SIRET
- 34822162300013
- Code APE (NAF)
- 43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Localisation
- MONTAUBAN (82000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08202522T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |