Permis de démolir n° 08202523T0001 à Bressols, 1105 Ch Des Barthes
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2023
Dossier PD n° 08202523T0001
Demandeur
CONCEPT IMMOBILIER DU MIDI OCCITANIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 1105 Ch Des Barthes, le permis de démolir n° 08202523T0001 a été délivré le 26 avril 2023 à Bressols (Tarn-et-Garonne, Occitanie). Le projet est porté par CONCEPT IMMOBILIER DU MIDI OCCITANIE.
Le terrain support du projet couvre 2 400 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZT24. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de démolir référencés à Bressols.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 avril 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
26 avril 2023
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Bressols
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bressols Code postal 82710 Identifiant INSEE 82025
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 400 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONCEPT IMMOBILIER DU MIDI OCCITANIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 524921350
- SIRET
- 52492135000020
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Localisation
- MONTAUBAN (82000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08202523T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |