Permis de démolir n° 08116313B0002 à Mazamet, 91 Rue De La Resse
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2013
Dossier PD n° 08116313B0002
Demandeur
COMMUNE DE MAZAMET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08116313B0002, délivré le 21 juin 2013 à Mazamet (Tarn, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 91 Rue De La Resse. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MAZAMET.
Le terrain concerné couvre 1 829 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD343. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2013 (médiane : environ 6 mois). Au total, 43 permis de démolir référencés à Mazamet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juin 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
21 juin 2013
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Mazamet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 829 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MAZAMET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218101632
- SIRET
- 21810163200014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MAZAMET (81200)
Autres dossiers de COMMUNE DE MAZAMET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08116313B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |