Permis de démolir n° 08110521T0008 à Graulhet, 49 Av Charles De Gaulle
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 février 2022
Dossier PD n° 08110521T0008
Demandeur
COMMUNE DE GRAULHET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Graulhet (Tarn, Occitanie), le permis de démolir n° 08110521T0008 a été délivré le 22 février 2022, pour un bâtiment situé 49 Av Charles De Gaulle. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE GRAULHET.
La parcelle concernée s'étend sur 3 242 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR464, AR465, AR667. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 44 permis de démolir référencés à Graulhet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 février 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
22 février 2022
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Graulhet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 242 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GRAULHET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218101053
- SIRET
- 21810105300013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- GRAULHET (81300)
Autres dossiers de COMMUNE DE GRAULHET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08110521T0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |