Permis de démolir n° 08110522T0002 à Graulhet, 7 Rue Du Mail
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2022
Dossier PD n° 08110522T0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Graulhet (Tarn, Occitanie), le permis de démolir n° 08110522T0002 a été délivré le 1 décembre 2022, pour un bâtiment situé 7 Rue Du Mail.
Le terrain support du projet couvre 565 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT257. Le dossier a été instruit en 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 44 permis de démolir référencés à Graulhet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 décembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
1 décembre 2022
Délai d'instruction
11 mois
Localisation du projet à Graulhet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 565 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRAULHET (81300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08110522T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |