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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0811052600001

Permis d'aménager n° 0811052600001 à Graulhet pour un terrain de 2 687 m², 49 Avenue Charles De Gaulle

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GRAULHET et autorisé le 26 mars 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0811052600001, déposé en mairie de Graulhet.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2026

Dossier PA n° 0811052600001

Demandeur

COMMUNE DE GRAULHET

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 49 Avenue Charles De Gaulle, le permis d'aménager n° 0811052600001 a été délivré le 26 mars 2026 à Graulhet (Tarn, Occitanie). La demande émane de COMMUNE DE GRAULHET.

L'opération s'étend sur un terrain de 2 687 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR464, AR465. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Graulhet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/03/2026

Surface du terrain

2 687 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2026

Autorisation

26/03/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Graulhet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR464 AR465

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Graulhet Code postal 81300 Identifiant INSEE 81105
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 687 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GRAULHET

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218101053
SIRET: 21810105300013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 250-499 salariés
Année de création: 1978
Localisation: GRAULHET (81300)

Autres dossiers de COMMUNE DE GRAULHET

PA n°08110515T0001 Autorisé

Chemin De Catougnac La Bressolle

27 oct. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0811052600001
Code commune INSEE	81105 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	26 mars 2026
Date de dépôt	01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 687 m², situé 49 Avenue Charles De Gaulle à Graulhet (81300).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GRAULHET et autorisé le 26 mars 2026.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0811052600001, déposé en mairie de Graulhet.

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PA n°08110515T0001 Autorisé

Chemin De Catougnac La Bressolle

Graulhet (81300)

27 oct. 2015 7 737 m² foncier COMMUNE DE GRAULHET

PA n°08110516T0001 Terminé

Grezelle Route De Castres

Graulhet (81300)

18 mai 2016 11 447 m² foncier

PA n°08110521T0001 Autorisé

Place Massena / Rue Pannes

Graulhet (81300)

26 avr. 2021 1 257 m² foncier CA GAILLAC-GRAULHET

PA n°08110522T0001 Annulé

Rue Pres Du Pasteur

Graulhet (81300)

28 oct. 2022 1 230 m² foncier

PA n°0811052500001 Terminé

Ch De La Rivierette

Graulhet (81300)

23 juin 2025 12 570 m² foncier SAS MTE

PA n°0811052500002 Autorisé

Chemin De Miquelou

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02 mars 2026 6 131 m² foncier

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