Permis de construire Locaux N° 08110522T0062

Permis de construire à Graulhet pour 497 m² de locaux - 51 Av Charles De Gaulle

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2023

Dossier PC n° 08110522T0062

Demandeur

AUDEO

Cette page présente le permis de construire n° 08110522T0062, délivré le 4 mai 2023 à Graulhet (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 51 Av Charles De Gaulle, Graulhet (81300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AUDEO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 497 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 732 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 497 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AR464, AR465, AR664.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 732 m²

Surface existante avant

9 156 m²

Surface créée

497 m²

Variation nette

+392 m²

Surface totale après

9 548 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

29 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
04/05/2023
3
Chantier (DOC)
02/06/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Graulhet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR464 AR465 AR664

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Graulhet Code postal 81300 Identifiant INSEE 81105
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 156 m² 497 m² 0 m² 105 m² 0 m² 392 m² 9 548 m²
Total 9 156 m² 497 m² 0 m² 105 m² 0 m² 392 m² 9 548 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 9 156 m² 497 m² 0 m² 105 m² 0 m² 392 m² 9 548 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
885120576
SIRET
88512057600016
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation
ALBI (81000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08110522T0062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 497 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 732 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 51 Av Charles De Gaulle, Graulhet (81300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AUDEO et accordé le 4 mai 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 mai 2023, ouverture de chantier le 2 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08110522T0062, instruit par la commune de Graulhet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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