Permis de démolir n° 0810992600005 à Gaillac, 9 rue des Chalets
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2026
Dossier PD n° 0810992600005
Demandeur
ENEDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gaillac (Tarn, Occitanie), le permis de démolir n° 0810992600005 a été délivré le 25 septembre 2026, pour un bâtiment situé 9 rue des Chalets. Le demandeur déclaré est ENEDIS.
Selon les données publiées, le projet est autorisé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 septembre 2026.
Le dossier a été instruit en 29 jours entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2026 (médiane : 30 jours).
Dépôt
27 août 2026
Autorisation
25 septembre 2026
Délai d'instruction
29 jours
Localisation du projet à Gaillac
Le projet est implanté sur la parcelle cadastrale LW 29. Au total, 72 permis de démolir référencés à Gaillac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
La parcelle concernée s'étend sur 13 m².
| Surface du terrain | 13 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
La demande a été déposée par ENEDIS, une société anonyme (SA) dont l'activité déclarée est la distribution d'électricité. L'adresse déclarée du demandeur est à Albi. La base référence 927 permis de démolir déposés par ce demandeur, dans 746 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ENEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444608442
- SIRET
- 44460844212286
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- ALBI (81000)
Autres dossiers de ENEDIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0810992600005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 27/08/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur la même voie, rue des Chalets à Gaillac (81600)
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