Permis de démolir n° 03939126J0001 à Nozeroy, place Jean l'Antique
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2026
Dossier PD n° 03939126J0001
Demandeur
ENEDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03939126J0001 a été délivré le 3 septembre 2026 à Nozeroy (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé place Jean l'Antique. La demande émane de ENEDIS.
Selon les données publiées, le projet est autorisé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 septembre 2026.
Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2026 (médiane : environ 1 mois).
Dépôt
29 juillet 2026
Autorisation
3 septembre 2026
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Nozeroy
Le dossier vise la parcelle cadastrale AE 155. Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Nozeroy.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nozeroy Code postal 39250 Identifiant INSEE 39391
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 10 m².
| Surface du terrain | 10 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
La demande a été déposée par ENEDIS, une société anonyme (SA) dont l'activité déclarée est la distribution d'électricité. L'adresse déclarée du demandeur est à Villeneuve-sous-Pymont. La base référence 927 permis de démolir déposés par ce demandeur, dans 746 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ENEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444608442
- SIRET
- 44460844206056
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- VILLENEUVE-SOUS-PYMONT (39570)
Autres dossiers de ENEDIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03939126J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39391 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 29/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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