Permis de démolir n° 0810992600004 à Gaillac, 48 Chemin Des Flouries
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2026
Dossier PD n° 0810992600004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0810992600004 a été délivré le 30 juillet 2026 à Gaillac (Tarn, Occitanie), pour un bâtiment situé 48 Chemin Des Flouries.
Le terrain concerné couvre 1 912 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont MT90, MT89. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 70 permis de démolir référencés à Gaillac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juillet 2026.
Dépôt
4 juin 2026
Autorisation
30 juillet 2026
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Gaillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 912 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CADALEN (81600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0810992600004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 04/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |