Permis de démolir n° 08109920T0007 à Gaillac, 1 Rue Des Chalets
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2020
Dossier PD n° 08109920T0007
Demandeur
THEMELIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08109920T0007 a été délivré le 1 juillet 2020 à Gaillac (Tarn, Occitanie), pour un bâtiment situé 1 Rue Des Chalets. Le demandeur déclaré est THEMELIA.
La parcelle concernée s'étend sur 1 391 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est LW25. L'instruction du dossier a duré 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2020 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 69 permis de démolir référencés à Gaillac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juillet 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
1 juillet 2020
Délai d'instruction
6 mois
Localisation du projet à Gaillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 391 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
THEMELIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 326606381
- SIRET
- 32660638100050
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- ALBI (81012)
Autres dossiers de THEMELIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08109920T0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |