Permis de démolir n° 0810992600001 à Gaillac, 10 Place Du Griffoul
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2026
Dossier PD n° 0810992600001
Demandeur
SCI MOREAU DE BELLAING
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gaillac (Tarn, Occitanie), le permis de démolir n° 0810992600001 a été délivré le 19 juin 2026, pour un bâtiment situé 10 Place Du Griffoul. La demande émane de SCI MOREAU DE BELLAING.
Le terrain support du projet couvre 255 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BS491. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 69 permis de démolir référencés à Gaillac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juin 2026.
Dépôt
17 avril 2026
Autorisation
19 juin 2026
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Gaillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 255 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MOREAU DE BELLAING
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 429188857
- SIRET
- 42918885700016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- POLIGNAC (43000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0810992600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2026 |
| Date de dépôt | 17/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |