Permis de démolir n° 0810992600002 à Gaillac, 103 Avenue Charles De Gaulle
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2026
Dossier PD n° 0810992600002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0810992600002, délivré le 16 juin 2026 à Gaillac (Tarn, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 103 Avenue Charles De Gaulle.
La parcelle concernée s'étend sur 987 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est LM62. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 69 permis de démolir référencés à Gaillac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juin 2026.
Dépôt
15 mai 2026
Autorisation
16 juin 2026
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Gaillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 987 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GAILLAC (81600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0810992600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2026 |
| Date de dépôt | 15/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |