Permis de démolir n° 0810992600003 à Gaillac, 4 Chemin Du Panier Les Fédiès
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2026
Dossier PD n° 0810992600003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gaillac (Tarn, Occitanie), le permis de démolir n° 0810992600003 a été délivré le 25 juin 2026, pour un bâtiment situé 4 Chemin Du Panier Les Fédiès.
Le terrain concerné couvre 50 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est NY69. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. Au total, 69 permis de démolir référencés à Gaillac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juin 2026.
Dépôt
21 mai 2026
Autorisation
25 juin 2026
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Gaillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 50 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GAILLAC (81600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0810992600003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2026 |
| Date de dépôt | 21/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |