Permis de démolir Statut : Terminé N° 0810992500003

Permis de démolir n° 0810992500003 à Gaillac, 34 Av General Leclerc

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2025

Dossier PD n° 0810992500003

Demandeur

LOCALAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0810992500003, délivré le 16 juin 2025 à Gaillac (Tarn, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 34 Av General Leclerc. LOCALAS figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 751 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BE317, BE936. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 69 permis de démolir référencés à Gaillac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/06/2025

Surface du terrain

751 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 16 juin 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

16 juin 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
16/06/2025

Localisation du projet à Gaillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE317 BE936

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gaillac Code postal 81600 Identifiant INSEE 81099
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 751 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOCALAS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
914697941
SIRET
91469794100013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GAILLAC (81600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0810992500003
Code commune INSEE 81099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 34 Av General Leclerc à Gaillac (81600).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par LOCALAS et autorisé le 16 juin 2025.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0810992500003, déposé en mairie de Gaillac.

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